La Président de la République avait annoncé en janvier 2009 la suppression du juge d'instruction (déjà prônée par le Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris après l'affaire d'Outreau).

Cela implique concrètement une réforme complète de la procédure pénale française.

Un avant-projet a été transmis par le gouvernement aux différents professionnels de la Justice, pour concertation. Dans ce cadre, l'Association des Avocats conseils d'entreprises (ACE), premier syndicat du barreau d'affaires, a adressé une contribution à la Chancellerie.

Ayant animé pendant plus de cinq ans la Commission pénale de l'ACE, j'ai participé à la rédaction de ces propositions. J'ai notamment imaginé une réforme complète de la garde à vue, reprise dans la contribution de l'ACE, sur laquelle je reviendrai dans un prochain billet.