William FEUGÈRE
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De retour sur ce blog après une longue absence… Le mandat de membre du Conseil de l’Ordre demande un temps considérable. Un calcul récent : cela représente environ trois jours par semaine. Mais avec un peu d’organisation, on s’en sort. Et c’est si intéressant, si passionnant, que le temps consacré est en réalité un plaisir.
La rentrée sera intense. Transposition de la troisième directive blanchiment, dépénalisation avec la mise en oeuvre des propositions du rapport Coulon, réflxion sur la future grand profession d’avocat. De qui proposer et réflechir!
A très bientôt!
Lettre à tous les avocats de France
Paris, le 11 janvier 2008
En ce début d’année 2008, j’aurais souhaité donner un autre contenu au premier courrier que je vous adresse.
Les attaques répétées dont notre profession fait l’objet me l’interdisent.
Si l’actuel gouvernement affirme sa volonté de réformer la justice, la logique à laquelle obéissent les lois et les projets qui se succèdent montre que ses ambitions ne tendent en réalité que vers un seul but : faire faire des économies à l’État sans considération des coût sociétaux engendrés.
Le souci essentiel est donc de réduire l’activité judiciaire, de « déjudiciariser » par tous moyens, pour réduire les dépenses.
Dans cette stratégie, l’avocat paraît être conçu comme un adversaire, soupçonné d’encourager la « consommation » de droit, et générateur des dépenses de l’aide juridictionnelle.
Le juge, dont l’impartialité est garantie, se voit écarté de son rôle d’arbitre social.
Le Conseil de la modernisation des politiques publiques, mis en place par le président de la République, a rendu publiques quelques unes des réformes préconisées. Parmi elles, la refonte totale du Code de procédure pénale.
L’Assemblée nationale débat aujourd’hui d’un nouveau projet de loi de la Chancellerie, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental (lire le projet en format pdf).
Ce projet prévoit notamment que les criminels condamnés pour certains actes graves, notamment les crimes pédophiles, puissent être maintenus en détention après avoir purgé leur peine, sur décision d’une commission spécialisée, dans des centres de rétention spécifiques.
Dans le cadre d’un de ses dossiers, relatifs à une succession, une de nos consœurs avait adressé des courriers à divers intervenants (banque, notaire, juge des tutelles…) imputant à deux personnes un « recel successoral » aux dépens de sa cliente.
Cette avocate a été condamnée pour diffamation publique (Cass. crim. 11 septembre 2007, n°06-86.556, F-D: Juris-Data n° 2007-040780, Dr. pén. 2007, comm.151).
Mes Chers Confrères,
Je tiens à vous remercier chaleureusement.
Au-delà de ma personne, vous avez élu une équipe, soudée, amicale et enthousiaste. Je ne vous cache pas mon bonheur de siéger avec eux et de rejoindre les autres membres du Conseil pour soutenir, assister notre Bâtonnier dans son programme, ambitieux et courageux.
Ces derniers mois, je me suis rendu dans de nombreux cabinets, à votre rencontre. Partout, j’ai reçu un accueil amical. Celui de femmes et hommes qui, au-delà de la diversité des pratiques professionnelles, exercent avec une même passion.
Partout, aussi, j’ai entendu une même demande. Celle d’un Ordre qui demeure une institution de service, qui veille à rester au contact de chacun, et qui communique sur ses actions. Celle que les candidats, une fois élus, demeurent disponibles, à l’écoute constante de leurs Confrères.
Cette élection est un bonheur autant qu’un devoir : celui de ne pas vous décevoir, d’être digne de vous.
Bien confraternellement,
Notre Bâtonnier désigné vient de nous adresser un courrier remarquable. Je le mets en ligne pour que chacun puisse le relire.
C’est à mes yeux un acte fondateur.
Nous avons subi deux directives (la première ne nous concernait pas), une loi et un décret sans réagir aussi fermement que nous l’aurions pu. En tout cas, pas efficacement.
Nous avons pensé, et le reproche est collectif, je m’y inclus, que la négociation suffirait, que des recours bien polis aboutiraient.
Tel n’a pas été le cas, nous le constatons amèrement.
Canadiens, Japonais et Australiens ont refusé cette législation au nom de leurs principes constitutionnels. Personne n’a même songé aux États-Unis à l’imposer aux Avocats.
Nous, Français, Européens, avons échoué.
Provisoirement. Car je veux croire que nous réussirons. Nous avons les arguments qu’il faut. Cette déclaration de soupçon porte atteinte à plusieurs principes essentiels. Notre secret bien sûr, qui ne nous appartient pas, qui est dans l’intérêt général. Notre indépendance, aussi essentielle en conseil qu’en contentieux, car il n’y a pas de démocratie sans indépendance de l’Avocat. Et le droit du client au silence, à ne pas être poursuivi sur la base d’une parole, sa parole, qu’il croyait libre.
Ces principes sont reconnus par les Cours européennes.
Des recours efficaces peuvent encore être menés.
Sans oublier un lobbying intense auprès de nos parlementaires, dont certains sont avocats, et si la troisième directive est transposée, auprès du Conseil constitutionnel.
Il faut pour cela une volonté forte. Nous l’avons. Le courrier de notre Bâtonnier désigné le démontre. Et, si l’on en croit les courriers qu’il reçoit en réponse, qui ne surprennent personne, tout notre Barreau est avec lui.
Le droit pénal des affaires est une création assez récente, elle date pour une large part du XXè siècle, et pour les infractions les plus importantes précisément de l’entre deux guerres.
L’idée de pénaliser le chef d’entreprise avec des infractions spécifiques n’allait en effet pas de soi. L’idéal révolutionnaire était l’égalité entre les citoyens ; le premier code pénal en était donc le reflet : sauf de très rares exceptions comme la banqueroute, ne pouvaient être opposées aux commerçants que des infractions de droit commun. Commerçants certes, mais citoyens comme les autres avant tout.
La vie des affaires a cependant révélé des particularités qui ont justifié des infractions spécifiques. La notion de personne morale, avec son patrimoine propre, justifie une protection particulière contre les agissements déviants de dirigeants omnipotents. L’institution des commissaires aux comptes, comme organes de contrôle avec obligation de dénonciation, la création de délits comme l’abus de bien social, la distribution de dividendes fictifs ou la présentation de comptes inexacts, en sont la démonstration.
Le droit pénal du travail en est un autre exemple notoire : la prise en compte des droits des salariés, le développement du syndicalisme, se sont accompagnés de mesures de protections de plus en plus sévères, dont beaucoup ont désormais une nature pénale.
Pour autant, le droit pénal n’a-t-il pas été trop loin ?
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