William Feugère, Avocat, membre du Conseil de l'Ordre

Le Musée d'Orsay organise une exposition intitulée Crime et châtiment. Il est prévu une soirée spéciale le 21 mai prochain, la Nuit du crime (!) au cours de laquelle des professionnels interviendront sur ce thème, policiers, avocats. Je serai l'un des deux avocats intervenants, avec Jean-Yves Le Borgne, Vice-bâtonnier de Paris.

Une visite privée, pour les intervenants, a eu lieu cet après-midi même. C'est l'une des deux commissaires de l'exposition, Mme Laurence Madeline, qui nous a présenté les différentes œuvres. C'était passionnant, l'exposition est réellement remarquable. Elle part de la révolution française jusqu'à 1981, date de l'abolition de la peine de mort. La représentation du crime et des criminels, de la Justice, ont fasciné des générations d'artistes. Certains se sont concentrés sur le crime (et la punition, par la justice humaine ou divine), d'autres sur le criminel, soit le présentant comme un monstre, soit comme une victime lui-même (notamment avec la critique de la peine de mort).

Élément intéressant : les avocats apparaissent en réalité très peu. Une salle est consacrée aux hommes (pas une seule femme!) de Justice, mais il y a trois portraits de hauts magistrats qui trônent au centre.

Pourquoi cette place secondaire...? Sans doute la représentation de la plaidoirie est-elle impossible, ou très difficile. ce qui est gestes et paroles s'accomode peu de la statique d'un tableau. Aussi, parce que ce qui intéresse les artistes c'est le crime, le criminel, et finalement peu le procès lui-même (à de rares exceptions). Enfin, parce que cette place secondaire est celle de l'avocat dans la procédure pénale. Jusqu'à la fin du XIXè siècle, il n'avait même pas accès au cabinet du juge d'instruction, aujourd'hui il n'a toujours pas accès aux locaux de garde à vue (une demi-heure au tout début ça ne compte pas!).

On en reparlera sans doute lors de la Nuit du crime!

La Président de la République avait annoncé en janvier 2009 la suppression du juge d'instruction (déjà prônée par le Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris après l'affaire d'Outreau).

Cela implique concrètement une réforme complète de la procédure pénale française.

Un avant-projet a été transmis par le gouvernement aux différents professionnels de la Justice, pour concertation. Dans ce cadre, l'Association des Avocats conseils d'entreprises (ACE), premier syndicat du barreau d'affaires, a adressé une contribution à la Chancellerie.

Ayant animé pendant plus de cinq ans la Commission pénale de l'ACE, j'ai participé à la rédaction de ces propositions. J'ai notamment imaginé une réforme complète de la garde à vue, reprise dans la contribution de l'ACE, sur laquelle je reviendrai dans un prochain billet.

Les dirigeants courent le risque permanent que leur responsabilité soit engagée : responsabilité pénale, fiscale, civile.

Le plus souvent, malheureusement, cela ne résulte pas d'une violation consciente d'une règle mais d'un manque de connaissance des obligations en vigueur, d'un défaut de conseil.

Il existe divers manuels de droit fiscal, de droit civil ou de droit pénal, mais aucun ne réunit ces trois matières, et surtout il manquait un ouvrage pratique, destiné aux chefs d'entreprises eux-mêmes, autant qu'à leurs conseils, avocats, juristes, internes.

C'est pourquoi j'ai rédigé, en collaboration avec le Pr Deen Gibirila, le livre Maîtrise des risques du dirigeant qui vient de paraître aux Éditions Francis Lefebvre.

Voilà, c'est reparti!

J'avais promis lors de mon élection au Conseil de l'Ordre de Paris de maintenir un lien avec les avocats qui m'avaient élu, grâce à ce blog.

Je dois reconnaître que je n'ai pas tenu cette promesse, en tout cas pas avec le blog : trop de temps consacré à mon mandat (deux à trois jours par semaine, le reste étant quand même consacré aux clients!), et aussi quelques problèmes techniques...

Mais les bonnes résolutions ne se prennent pas seulement en janvier. Les problèmes techniques étant réglés, je relance le blog.

Pourquoi maintenant? Le mandat n'est pas achevé, le temps que j'y consacre ne s'est pas réduit, au contraire la troisième et dernière année est la plus lourde, les responsabilités augmentant.
Parce qu'il est plus que jamais nécessaire que les avocats s'expriment.

La profession vit en ce moment des évolutions profondes : réforme de la procédure pénale, réforme du divorce, concurrence exacerbée avec d'autres professions réglementées (notaires, experts-comptables,...), projet d'institution de l'acte d'avocat, projet d'avocat en entreprise,...

Demain, l'exercice de la profession d'avocat ne ressemblera plus du tout à ce qu'il était il y a encore deux ou trois ans.

Il ne faut pas s'en inquiéter, au contraire, ce sont de nouvelles opportunités, de nouvelles activités, qui s'ouvrent.

Mais des débats essentiels sont ouverts, et chacun doit y participer.